Règlement du concours

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR ET CALENDRIER

La Société PISCINES DESJOYAUX SA, SA au capital de 6.940.520,00 €, inscrite au RCS de SAINT ETIENNE sous le n°351 914 379, dont le siège social est 42 Avenue Benoît Fourneyron 42480 LA FOUILLOUSE (« l’Organisateur »), organise, selon le calendrier indiqué ci-dessus, un jeu-concours gratuit dénommé « Horizon » (« le Concours »).

Le Concours se déroule selon le calendrier suivant :

• Du 8 avril 2024 au 30 aout 2024 : inscription et participation
• Du 3 septembre au 2 octobre 2024 : vote en ligne du public et vote du jury
• Au plus tard le 15 octobre 2024 : annonce des Lauréats

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT

La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve par les Participants des dispositions du règlement dans sa version déposée en l’étude de la SARL AURALAW Huissiers de Justice Associés 17A rue de la Presse 42000 SAINT-ETIENNE (le « Règlement »).

ARTICLE 3 – THEME DU CONCOURS

Le concours a pour objet la création d’une œuvre originale : peinture, dessin, estampe ou photographie, (« l’Œuvre »), autour du thème : jeux de lumières en rapport avec la piscine (« le Thème »).

ARTICLE 4– ANNONCE DU CONCOURS

Le Concours est annoncé :

• Sur les sites internet :
  • le site dédié : www.desjoyaux.fr/prixhorizon
  • desjoyaux.fr,
  • les réseaux sociaux : Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram,
• Ainsi que sur des affiches, flyer et autres supports similaires.

ARTICLE 5 - PARTICIPATION AU CONCOURS

5.1 Conditions de participation

La participation au Concours du prix du public et du jury National est ouverte à toute personne physique majeure âgée de moins de trente-cinq (35) ans, résidant en France métropolitaine et ayant accès par voie électronique aux sites internet visés à l’article 4 (le(s) « Participant(s) »).

La participation au Concours du prix du jury Loire est ouverte à toute personne physique majeure âgée de moins de trente-cinq (35) ans, résidant en France métropolitaine ayant étudié à Saint Etienne ou résidant dans la Loire ayant accès par voie électronique aux sites internet visés à l’article 4 (le(s) « Participant(s) »).

Le Participant peut être qualifié ou non, c’est-à-dire professionnel ou non professionnel du Thème du Concours. Cependant, si le Participant exerce une activité professionnelle relative au Thème, il est expressément précisé qu’il ne peut participer au Concours qu’à titre personnel, et non dans le cadre et/ou au bénéfice de son activité professionnelle.

Il n’est autorisé qu’une seule inscription par personne, même nom et prénom, même adresse courrier et mail pendant toute la période du Concours. Une même personne physique ne peut participer plusieurs fois à partir d’un compte tiers, c’est-à-dire au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.

Ne peuvent participer au Concours les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus.

En tout état de cause, ne pourront participer au Concours :

• Les membres de la direction et du personnel de l’Organisateur et de ses sociétés affiliées ayant collaboré à ce Concours directement ou indirectement,
• Les personnes physiques ou morales ayant collaboré à la conception, l’organisation et la gestion de ce Concours directement ou indirectement (personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires et de contrôle),
• Les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou indirects et/ou collatéraux) ;
• Les lauréats de l’édition 2019 « Le Grand plongeon » et 2021, 2023 du « Prix Horizon »

Le Participant est informé et accepte que les informations renseignées sur le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité, étant précisé que la preuve de son identité, de son âge et de son adresse lui sera demandée par l’Organisateur lors de la présélection. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les Participants.

Toute inscription incomplète, illisible et/ou comportant des coordonnées inexactes, non conforme aux conditions énoncées dans le Règlement, non validée et/ou enregistrée hors délai sera considérée comme irrecevable.

De plus, si les autorisations (i) de représenter l’Œuvre et (ii) d’utiliser l’image et/ou le nom du Participant prévues à l’article 10 n’est pas donnée à l’Organisateur lors de l’inscription ou si cette autorisation est retirée au cours du Concours, il n’est pas possible d’être Lauréat ou l’un des Coups de cœur du jury.

5.2 Inscription et participation au Concours

L’inscription et la participation au Concours s’effectuent par voie électronique exclusivement du 8 avril 2024 à partir de 14h jusqu’au 30 aout 2024 à 14h inclus.

Pendant cette période, le Concours est accessible tous les jours, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sur le site internet dédié : www.desjoyaux.fr/prixhorizon, auquel renvoient les sites internet suivants par des liens hypertextes :

• desjoyaux.fr,
• les réseaux sociaux : Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram,

via un navigateur standard, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou pour tout autre cas, notamment une mise à jour des bases de données ou des serveurs d’hébergement.

Un formulaire permettant l’inscription et la participation, accessible sur le site www.desjoyaux.fr/prixhorizon devra être rempli suivant les instructions qu’il contient et validé par le Participant. Afin de remplir le formulaire d’inscription, les informations suivantes sont demandées : nom, prénom, adresse, téléphone, mail, date de naissance, ainsi qu’un descriptif de la démarche artistique de l’Œuvre.

La participation ne sera prise en compte et effective qu’une fois le formulaire d’inscription validé par le Participant. L’Organisateur informera le Participant de la prise en compte de sa participation par un message s’affichant sur le site internet dédié au Concours après la validation du formulaire par le Participant.

La participation au Concours n’est soumise à aucune obligation d’achat et s’effectue en même temps que l’inscription, les Participants faisant parvenir via le formulaire du site dédié www.desjoyaux.fr/prixhorizon les éléments listés sur ce formulaire. Il s’agit notamment des éléments suivants :

• 5 photo(s) et/ou des fichier(s) de leur œuvre, accompagnés d’un descriptif artistique d’une dizaine de lignes pour présenter leur œuvre et leur démarche.
• Une fiche numérique format A3 résumant le projet. Elle devra contenir les photos, le descriptif artistique ainsi qu’un CV résumé. Le nom et prénom du candidat devra figurer en haut à droite.

L’attention du Participant est attirée sur les coûts inhérents à l’inscription et à la participation au Concours en ligne uniquement, notamment utilisation d’un terminal et d’une connexion internet pour accéder aux sites internet et faire parvenir des photos, fichiers ainsi qu’une description de la maquette. Le Participant est également informé que l’établissement de ces éléments est susceptible de nécessiter du matériel (appareil photo, terminal adapté etc.). Ces coûts sont à la charge du participant.

Chaque Participant ne peut soumettre qu’une seule Œuvre.

La participation au Concours et l’Œuvre :

• Doit être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et notamment être exempte de tout contenu de nature à violer, détourner ou enfreindre une loi, un règlement ou encore les droits de tout tiers, en particulier de droits de propriété intellectuelle,
• Ne doit en aucun cas dénigrer une personne ou une entité,
• Doit être exempte de tout contenu de nature indécente, obscène, haineuse, délictueuse et/ou diffamatoire,
• Doit être exempte de tout contenu incitant au racisme, au sectarisme, à la haine ou à tout dommage corporel envers un groupe ou une personne, ou qui encourage la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle, l’âge, le changement de sexe, le mariage ou l’union civile, la grossesse ou la maternité.

L’Organisateur se réserve le droit d'annuler une participation contraire aux principes ci-dessus ou au Règlement, et (ii) de refuser toute œuvre non liée au thème du Concours.

ARTICLE 6 - FRAUDE

Toute fraude, notamment (i) communication ou tentative de communication d’informations fausses et/ou erronées et/ou (ii) non-respect des dispositions législatives et réglementaires applicables, et notamment celles relatives aux droits de propriété intellectuelle (iii) non-respect des dispositions du Règlement, et en particulier celles de ses articles 5.3 et 10, entraînera l’élimination automatique du Participant ainsi que la perte immédiate de son gain, le cas échéant. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des Lauréats. L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout participant mineur, tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux Participants présélectionnés et/ou aux Lauréats ou Coups de cœur du jury.

ARTICLE 7 - DOTATIONS

7.1 DESCRIPTION DES DOTATIONS

Les dotations sont composées de :

• Trois lots financiers non cumulables, chacun d’un montant de trois mille (3.000) euros, payables par chèque uniquement :
• Un lot financier de 3.000 € est attribué au Lauréat Prix du public
• Un lot financier de 3.000 € est attribué au Lauréat Prix du jury Loire
• Un lot financier de 3.000 € est attribué au Lauréat Prix du jury National

• La possibilité pour les Lauréats que leurs Œuvres soient exposées au public par l’Organisateur et/ou l’une de ses sociétés affiliées via une exposition et/ou sur les sites internet de l’Organisateur et/ou réseaux sociaux, cette exposition ayant lieu dans les quatre (4) mois à compter de l’annonce des Lauréats et prenant fin au plus tard à la fin du mois de janvier 2025, dans les conditions et lieu(x) que l’Organisateur détermine. L’exposition des Œuvres des Lauréats est effectuée à la discrétion de l’Organisateur, qui se réserve la possibilité d’exposer ou de ne pas exposer l’une ou l’autre des Œuvres des Lauréats. En tant que de besoin, il est précisé que pour les besoins de cette exposition, le Lauréat peut être amené à se déplacer sur le lieu de l’exposition, les frais nécessaires exposés à cette occasion étant alors pris en charge par l’Organisateur.

Il est précisé que l’Organisateur peut également, dans les mêmes conditions, décider d’exposer une ou des Œuvre(s) de certains des Coups de cœur du jury mais également des Œuvres non sélectionnées. Dans ce cas, les frais exposés à cette occasion par les Coups de cœur du jury ou autres participants restent à leur charge.

7.2 ATTRIBUTION DES DOTATIONS

7.2.1 Modalités d’attribution des dotations

Dans un délai de 3 mois à compter de la clôture des inscriptions et participations, une présélection parmi les Participants pourra être effectuée par l’Organisateur si les participations dépassent les 200 candidatures, pour les prix du Jury National et Loire qui, en fonction de leur nombre, en présélectionne entre trente (30) et cinquante (50). Pour les prix du public et du jury national, les Participants sont informés qu’une preuve de leur identité, leur âge, de leur adresse (telle qu’une pièce d’identité, un permis de conduire, justificatif de domicile type facture EDF) leur sera demandée par l’Organisateur s’ils sont présélectionnés.

Pour le prix du jury Loire, les Participants sont informés qu’une preuve de leur identité, leur âge, de leur adresse (telle qu’une pièce d’identité, un permis de conduire, justificatif de domicile type facture EDF) ou une preuve du lieu de scolarité dans la Loire.

Les membres du jury sont désignés par l'organisateur. La composition du jury peut être demandée gratuitement jusqu’à l’attribution des dotations par toute personne via le formulaire nous contacter du site dédié www.desjoyaux.fr/prixhorizon. Les critères d’évaluation utilisés par le jury sont les suivants : créativité, esthétisme, originalité, respect du thème.

Les Participants présélectionnés en sont informés par mail.

Parmi les Participants présélectionnés (entre 30 et 50) quatre Lauréats sont désignés :

1. Un Lauréat du Prix du public
2. Un Lauréat Prix du jury National
3. Un Lauréat Prix du jury Loire

(les « Lauréats »).

De plus, lorsqu’il désigne son Lauréat, le jury choisi parmi les Participants présélectionnés (un) 1 Coup de cœur par personne, il y a 6 personnes au jury soit (six) 6 Coups de cœur.

Lorsqu’un participant soumet une œuvre, celle-ci est en compétition pour le Prix du public ainsi que pour les Prix du jury. Ces prix ne sont pas cumulables. L'organisateur et les membres du jury se réservent le droit de ne pas discerner un prix dans une catégorie, dans les cas où les candidatures ne répondraient pas aux critères de sélection pour l'un de ces prix

1. Prix du public et société Desjoyaux :

Les Œuvres des Participants présélectionnés sont mises en ligne sur le site www.desjoyaux.fr/prixhorizon. Elles sont soumises au vote du public à partir du 3 septembre 2024 à 14 heures et jusqu’au 2 octobre 2024 à 14h inclus.

Le vote s’effectue par le site dédié, sur lequel sont mises en ligne les œuvres des Participants présélectionnés, en cliquant sur un bouton prévu à cet effet sous chaque œuvre. Afin de voter, les personnes physiques s’identifient soit :

• En indiquant leur nom, prénom et adresse mail dans les champs prévus à cet effet ;
• En se connectant via leur compte Facebook.

Pendant la période de vote, une même personne physique a la possibilité de voter plusieurs fois pour différentes Œuvres, étant précisé qu’un seul vote par jour est pris en compte.

Dans un délai d' un (1) mois à compter de la fin de la période de vote, le participant dont l'œuvre aura reçu le plus grand nombre de votes sera désigné Lauréat du prix du public..

En cas d’égalité du nombre de votes entre deux ou plusieurs Œuvres à la clôture des votes, un tirage au sort automatique sera effectué entre ces Œuvres pour désigner le Lauréat.

Le nom du Lauréat du Prix du public est annoncé sur le(s) site(s) internet :

• www.desjoyaux.fr/prixhorizon
• www.desjoyaux.fr ,
• les réseaux sociaux : Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram,

et le Lauréat en est informé par téléphone et/ou mail lui indiquant les modalités d’entrée en possession des dotations.

et le Lauréat en est informé par un courrier recommandé avec accusé de réception lui indiquant les modalités d’entrée en possession des dotations.

2. Prix du jury Loire et National :

Les membres du jury sélectionnent parmi les participants présélectionnés les Lauréats du Prix du jury National, Loire. Les critères d’évaluation utilisés par le jury sont les suivants : créativité, esthétisme, originalité, respect du Thème.

Le jury désigne également parmi les Participants présélectionnés, autre que les Lauréats des Prix du jury et du Prix du Public, ses (six) 6 coups de cœur, un (1) par personne (les « Coups de cœur du jury »).

Le nom du Lauréat des Prix du jury ainsi que les noms des Coups de cœur du jury sont annoncés sur le(s) site(s) internet :

• www.desjoyaux.fr/prixhorizon
• www.desjoyaux.fr,
• les réseaux sociaux : Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram,

et le Lauréat en est informé par téléphone et/ou mail lui indiquant les modalités d’entrée en possession des dotations.

Les participants choisis comme Coups de cœur du jury en sont informés par téléphone et/ou mail.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Concours devait être modifié, prorogé, écourté ou annulé, notamment si le Concours occasionnait des cas de fraude ou de forte suspicion de fraude et/ou abus quelconques. Dans ces hypothèses, l’Organisateur se réserve la faculté de de modifier, suspendre, interrompre, reporter ou annuler le présent Concours sans désigner de Lauréat et de remettre en jeu les dotations lors d’une prochaine opération. En tant que de besoin, le Règlement est modifié en conséquence par un avenant déposé auprès de l’Huissier chez qui a été reçue la version initiale du Règlement.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas où l’un des Lauréats ne pourrait être joint par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problème technique lié au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication d’une mauvaise adresse électronique).

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au(x) site(s) internet ou à participer au Concours du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau Internet. En particulier, l’Organisateur ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé à leur équipement informatique, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que la liste soit limitative les cas suivants affectant l’Organisateur et/ou l’un de ses prestataires : les catastrophes naturelles, les inondations, les grèves, l’interruption du raccordement du fournisseur de réseau, les pannes techniques, les pannes d’électricité, les éventuelles difficultés de connexions, liaisons, ruptures de ligne, pertes d'information ou autres pouvant affecter, différer, ralentir ou interdire l'accès au site du Concours. Les Participants ne pourront engager la responsabilité de l’Organisateur et lui demander une quelconque réparation du fait des modifications ou annulations ainsi survenues.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles collectées dans le cadre du Concours sont traitées par l’Organisateur, responsable de traitement, afin de permettre le déroulement du Concours conformément au Règlement, et notamment : l’inscription, la participation, l’attribution et la mise en possession des dotations ainsi qu’une éventuelle prise de contact afin de négocier l’exploitation de l’Œuvre. La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au Concours. Par conséquent, le défaut de fourniture des informations ainsi que l’exercice du droit au retrait au consentement le cas échéant auront pour conséquence de rendre impossible la participation au Concours. Les bases légales du traitement sont le consentement donné lors de l’inscription, ainsi que l’intérêt légitime de l’Organisateur, notamment afin de prévenir les risques de fraude. Les données personnelles sont destinées exclusivement à l’Organisateur, ainsi qu’à ses sous-traitants agissant pour son compte et sur ses instructions, uniquement pour les tâches nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus. Les données personnelles des Participants sont conservées pendant la durée du Concours et jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables.

Toute utilisation éventuelle des données personnelles dans un but promotionnel sera soumise à un accord spécifique des Participants donné lors de l’inscription.

Les Participants sont informés qu’ils disposent des droits d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation et de retrait du consentement au traitement, ainsi que des droits à la portabilité des données personnelles et de définition de directives relatives au sort de leurs données personnelles après leurs décès.

Ils disposent également d’un droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes et à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale.

Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Organisateur à l’adresse suivante : donneespersonnelles@desjoyaux.fr ou par courrier : PISCINES DESJOYAUX SA, Données personnelles - 42 Avenue Benoît Fourneyron – CS50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, en adressant une demande complète accompagnée d’un justificatif d’identité. Les Participants disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans leur État de résidence.

Pour obtenir plus d’informations concernant le traitement de leurs données personnelles, les Participants sont invités à consulter la Politique de confidentialité de l’Organisateur, disponible à l’adresse suivante : https://www.desjoyaux.fr/prixhorizon/charte

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Eléments composants le Concours. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires du droit français régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Concours sont strictement interdits.

Participation. Le Participant s’engage à ce que sa participation, et en particulier son Œuvre, ne porte aucunement atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. A ce titre, il garantit l’Organisateur contre toute action qui serait intentée contre lui par un tiers sur ce fondement.

Droit à l’image. Chaque Participant autorise à titre gratuit l’Organisateur ainsi que ses sociétés affiliées à utiliser dans le cadre du Concours son nom et son image. Sous réserve de son accord donné lors de l’inscription, l’Organisateur peut également être amené à utiliser le nom et/ou l’image du Participant s’il est Lauréat ou l’un des Coups de cœur du jury pendant le Concours ainsi que pendant la durée de l’exposition de l’Œuvre, notamment à des fins de promotions de l’Œuvre et/ou du Concours. Si le Participant ne donne pas cette autorisation ou la retire, il ne peut être Lauréat ou l’un des Coups de cœur du jury.

Si, pendant le Concours, un Participant s’oppose à l’utilisation de son nom et/ou de son image, il doit le faire savoir en écrivant à l’adresse suivante : donneespersonnelles@desjoyaux.fr.

Droit de représentation publique de l’Œuvre. Le Participant est informé que son Œuvre sera reproduite et exposée au public par l’Organisateur, sur le site internet permettant le vote du public ainsi qu’aux membres du jury. En conséquence, le Participant accorde gratuitement à l’Organisateur le droit de reproduction et de représentation de son Œuvre, pendant la durée du Concours.

Le Participant laisse également la priorité à l’Organisateur pour acheter et ou exploiter l’Œuvre dans un délai de 1 mois après l’annonce des résultats du concours. Si accord il y a, un contrat de distribution sera alors réalisé.

Le Participant est informé que s’il est l’un des Lauréats du Concours ou l’un des Coups de cœur du jury, son Œuvre pourra être exposée au public par l’Organisateur. En conséquence, le Participant accorde gratuitement à l’Organisateur le droit de représentation de son Œuvre, pendant la durée de l’exposition de l’Œuvre, qui aura lieu pendant trois (3) mois et qui se finira au plus tard à la fin du mois de janvier 2025.