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RĂšglement du concours

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR ET CALENDRIER

La SociĂ©tĂ© PISCINES DESJOYAUX SA, SA au capital de 6.940.520,00 €, inscrite au RCS de SAINT ETIENNE sous le n°351 914 379, dont le siĂšge social est 42 Avenue BenoĂźt Fourneyron 42480 LA FOUILLOUSE (« l’Organisateur »), organise, selon le calendrier indiquĂ© ci-dessus, un jeu-concours gratuit dĂ©nommĂ© « Horizon » (« le Concours »).

Le Concours se déroule selon le calendrier suivant :

  • Du 5 avril au 27 aout 2021 : inscription et participation
  • Du 30 aout au 30 septembre 2021 : vote en ligne du public et vote du jury
  • Au plus tard le 15 octobre 2021 : annonce des LaurĂ©ats
 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT

La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans rĂ©serve par les Participants des dispositions du rĂšglement dans sa version dĂ©posĂ©e en l’étude de la SARL AURALAW Huissiers de Justice AssociĂ©s 17A rue de la Presse 42000 SAINT-ETIENNE (le « RĂšglement »).

ARTICLE 3 – THEME DU CONCOURS

Le Concours a pour objet la crĂ©ation d’une Ɠuvre originale, (« l’ƒuvre »), autour du thĂšme de la piscine, des Ɠuvres sur papier (peintures, dessins, estampes) et la photographie (le « ThĂšme »).

ARTICLE 4– ANNONCE DU CONCOURS

Le Concours est annoncé :

  • Sur les sites internet :
    • le site dĂ©dié : www.desjoyaux.fr/prixhorizon
    • desjoyaux.fr,
    • les rĂ©seaux sociaux : Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram,
  • Ainsi que sur des affiches, flyer et autres supports similaires.
 

ARTICLE 5 - PARTICIPATION AU CONCOURS

5.1 Conditions de participation

La participation au Concours du prix du public et du jury National est ouverte Ă  toute personne physique majeure ĂągĂ©e de moins de trente-cinq (35) ans, rĂ©sidant en France mĂ©tropolitaine et ayant accĂšs par voie Ă©lectronique aux sites internet visĂ©s Ă  l’article 4 (le(s) « Participant(s) »).

La participation au Concours du prix du jury Loire est ouverte Ă  toute personne physique majeure ĂągĂ©e de moins de trente-cinq (35) ans, rĂ©sidant en France mĂ©tropolitaine ayant Ă©tudiĂ© Ă  Saint Etienne ou rĂ©sidant dans la Loire ayant accĂšs par voie Ă©lectronique aux sites internet visĂ©s Ă  l’article 4 (le(s) « Participant(s) »).

Le Participant peut ĂȘtre qualifiĂ© ou non, c’est-Ă -dire professionnel ou non professionnel du ThĂšme du Concours. Cependant, si le Participant exerce une activitĂ© professionnelle relative au ThĂšme, il est expressĂ©ment prĂ©cisĂ© qu’il ne peut participer au Concours qu’à titre personnel, et non dans le cadre et/ou au bĂ©nĂ©fice de son activitĂ© professionnelle.

Il n’est autorisĂ© qu’une seule inscription par personne, mĂȘme nom et prĂ©nom, mĂȘme adresse courrier et mail pendant toute la pĂ©riode du Concours. Une mĂȘme personne physique ne peut participer plusieurs fois Ă  partir d’un compte tiers, c’est-Ă -dire au bĂ©nĂ©fice d’une autre personne qu’elle-mĂȘme.

Ne peuvent participer au Concours les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus.

En tout Ă©tat de cause, ne pourront participer au Concours :

  • Les membres de la direction et du personnel de l’Organisateur et de ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es ayant collaborĂ© Ă  ce Concours directement ou indirectement,
  • Les personnes physiques ou morales ayant collaborĂ© Ă  la conception, l’organisation et la gestion de ce Concours directement ou indirectement (personnel des sociĂ©tĂ©s organisatrices, gestionnaires et de contrĂŽle),
  • Les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre les personnes vivant sous le mĂȘme toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou indirects et/ou collatĂ©raux) ;
  • Les laurĂ©ats de l’édition 2019 « Le Grand plongeon »

Le Participant est informĂ© et accepte que les informations renseignĂ©es sur le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identitĂ©, Ă©tant prĂ©cisĂ© que la preuve de son identitĂ©, de son Ăąge et de son adresse lui sera demandĂ©e par l’Organisateur lors de la prĂ©sĂ©lection. L’Organisateur se rĂ©serve le droit de vĂ©rifier l’exactitude des donnĂ©es fournies par les Participants.

Toute inscription incomplÚte, illisible et/ou comportant des coordonnées inexactes, non-conforme aux conditions énoncées dans le RÚglement, non validée et/ou enregistrée hors délai sera considérée comme irrecevable.

De plus, si les autorisations (i) de reprĂ©senter l’ƒuvre et (ii) d’utiliser l’image et/ou le nom du Participant prĂ©vues Ă  l’article 10 n’est pas donnĂ©e Ă  l’Organisateur lors de l’inscription ou si cette autorisation est retirĂ©e au cours du Concours, il n’est pas possible d’ĂȘtre LaurĂ©at ou l’un des Coups de cƓur du jury.

5.2 Inscription et participation au Concours

 

L’inscription et la participation au Concours s’effectuent par voie Ă©lectronique exclusivement du 5 avril 2021 Ă  partir de 14h jusqu’au 27 aout 2021 Ă  18h inclus.

Pendant cette période, le Concours est accessible tous les jours, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sur le site internet dédié : www.desjoyaux.fr/prixhorizon, auquel renvoient les sites internet suivants par des liens hypertextes :

  • desjoyaux.fr,
  • les rĂ©seaux sociaux : Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram,

via un navigateur standard, sauf interruption, programmĂ©e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou pour tout autre cas, notamment une mise Ă  jour des bases de donnĂ©es ou des serveurs d’hĂ©bergement.

Un formulaire permettant l’inscription et la participation, accessible sur le site www.desjoyaux.fr/prixhorizon devra ĂȘtre rempli suivant les instructions qu’il contient et validĂ© par le Participant. Afin de remplir le formulaire d’inscription, les informations suivantes sont demandĂ©es : nom, prĂ©nom, adresse, tĂ©lĂ©phone, mail, date de naissance, thĂ©matique de l’ƒuvre ainsi qu’un descriptif de la dĂ©marche artistique de l’ƒuvre.

La participation ne sera prise en compte et effective qu’une fois le formulaire d’inscription validĂ© par le Participant. L’Organisateur informera le Participant de la prise en compte de sa participation par un message s’affichant sur le site internet dĂ©diĂ© au Concours aprĂšs la validation du formulaire par le Participant.

La participation au Concours n’est soumise Ă  aucune obligation d’achat et s’effectue en mĂȘme temps que l’inscription, les Participants faisant parvenir via le formulaire du site dĂ©diĂ© www.desjoyaux.fr/prixhorizon les Ă©lĂ©ments listĂ©s sur ce formulaire. Il s’agit notamment des Ă©lĂ©ments suivants :  5 photo(s) et/ou des fichier(s) de leur ƒuvre, accompagnĂ©s d’un descriptif artistique d’une dizaine de lignes pour prĂ©senter leur ƒuvre et leur dĂ©marche. ExceptĂ© pour la catĂ©gorie photographie ou un seul fichier est acceptĂ©.

L’attention du Participant est attirĂ©e sur les coĂ»ts inhĂ©rents Ă  l’inscription et Ă  la participation au Concours en ligne uniquement, notamment utilisation d’un terminal et d’une connexion internet pour accĂ©der aux sites internet et faire parvenir des photos, fichiers ainsi qu’une description de la maquette. Le Participant est Ă©galement informĂ© que l’établissement de ces Ă©lĂ©ments est susceptible de nĂ©cessiter du matĂ©riel (appareil photo, terminal adaptĂ© etc.). Ces coĂ»ts sont Ă  la charge du Participant.

Chaque Participant ne peut soumettre qu’une seule ƒuvre.

La participation au Concours et l’ƒuvre :

  • Doit ĂȘtre conforme Ă  l’ordre public et aux bonnes mƓurs, et notamment ĂȘtre exempte de tout contenu de nature Ă  violer, dĂ©tourner ou enfreindre une loi, un rĂšglement ou encore les droits de tout tiers, en particulier de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle,
  • Ne doit en aucun cas dĂ©nigrer une personne ou une entitĂ©,
  • Doit ĂȘtre exempte de tout contenu de nature indĂ©cente, obscĂšne, haineuse, dĂ©lictueuse et/ou diffamatoire,
  • Doit ĂȘtre exempte de tout contenu incitant au racisme, au sectarisme, Ă  la haine ou Ă  tout dommage corporel envers un groupe ou une personne, ou qui encourage la discrimination fondĂ©e sur la race, le sexe, la religion, la nationalitĂ©, le handicap, l’orientation sexuelle, l’ñge, le changement de sexe, le mariage ou l’union civile, la grossesse ou la maternitĂ©.

L’Organisateur se rĂ©serve le droit (i) d’annuler une participation contraire aux principes ci-dessus ou au RĂšglement, et (ii) de refuser toute ƒuvre non liĂ©e au thĂšme du Concours.

 

ARTICLE 6 - FRAUDE

Toute fraude, notamment (i) communication ou tentative de communication d’informations fausses et/ou erronĂ©es et/ou (ii) non-respect des dispositions lĂ©gislatives et rĂ©glementaires applicables, et notamment celles relatives aux droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle (iii) non-respect des dispositions du RĂšglement, et en particulier celles de ses articles 5.3 et 10, entraĂźnera l’élimination automatique du Participant ainsi que la perte immĂ©diate de son gain, le cas Ă©chĂ©ant. L’Organisateur se rĂ©serve le droit d’annuler tout ou partie du Concours s’il apparaĂźt que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Concours ou de la dĂ©termination des LaurĂ©ats. L’Organisateur se rĂ©serve, dans cette hypothĂšse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compĂ©tentes les auteurs de ces fraudes.

L’Organisateur se rĂ©serve le droit de procĂ©der Ă  toute vĂ©rification pour le respect du prĂ©sent article comme de l’ensemble du RĂšglement, notamment pour Ă©carter tout participant mineur, tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procĂ©der Ă  une vĂ©rification systĂ©matique de l’ensemble des participations, mais pouvant Ă©ventuellement limiter cette vĂ©rification aux Participants prĂ©sĂ©lectionnĂ©s et/ou aux LaurĂ©ats ou Coups de cƓur du jury.

ARTICLE 7 - DOTATIONS 

7.1 DESCRIPTION DES DOTATIONS

Les dotations sont composées de :

  • Trois lots financiers non cumulables, chacun d’un montant de trois mille (3.000) euros, payables par chĂšque uniquement :
  • Un lot financier de 3.000 € est attribuĂ© au LaurĂ©at Prix du public
  • Un lot financier de 3.000 € est attribuĂ© au LaurĂ©at Prix du jury Loire
  • Un lot financier de 3.000 € est attribuĂ© au LaurĂ©at Prix du jury National
 
  • La possibilitĂ© pour les LaurĂ©ats que leurs ƒuvres soient exposĂ©es au public par l’Organisateur et/ou l’une de ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es via une exposition et/ou sur les sites internet de l’Organisateur et/ou rĂ©seaux sociaux, cette exposition ayant lieu dans les quatre (4) mois Ă  compter de l’annonce des LaurĂ©ats et prenant fin au plus tard Ă  la fin du mois de fĂ©vrier 2022, dans les conditions et lieu(x) que l’Organisateur dĂ©termine. L’exposition des ƒuvres des LaurĂ©ats est effectuĂ©e Ă  la discrĂ©tion de l’Organisateur, qui se rĂ©serve la possibilitĂ© d’exposer ou de ne pas exposer l’une ou l’autre des ƒuvres des LaurĂ©ats. En tant que de besoin, il est prĂ©cisĂ© que pour les besoins de cette exposition, le LaurĂ©at peut ĂȘtre amenĂ© Ă  se dĂ©placer sur le lieu de l’exposition, les frais nĂ©cessaires exposĂ©s Ă  cette occasion Ă©tant alors pris en charge par l’Organisateur.

Il est prĂ©cisĂ© que l’Organisateur peut Ă©galement, dans les mĂȘmes conditions, dĂ©cider d’exposer une ou des ƒuvre(s) de certains des Coups de cƓur du jury. Dans ce cas, les frais exposĂ©s Ă  cette occasion par les Coups de cƓur du jury restent Ă  leur charge.

 

7.2 ATTRIBUTION DES DOTATIONS

7.2.1 ModalitĂ©s d’attribution des dotations

Dans un dĂ©lai de 3 mois Ă  compter de la clĂŽture des inscriptions et participations, une prĂ©sĂ©lection parmi les Participants est effectuĂ©e par l’Organisateur qui, en fonction de leur nombre, en prĂ©sĂ©lectionne entre trente (30) et cinquante (50). Pour les prix du public et du jury national, les Participants sont informĂ©s qu’une preuve de leur identitĂ©, leur Ăąge, de leur adresse (telle qu’une piĂšce d’identitĂ©, un permis de conduire, justificatif de domicile type facture EDF) leur sera demandĂ©e par l’Organisateur s’ils sont prĂ©sĂ©lectionnĂ©s.

Pour le prix du jury Loire, les Participants sont informĂ©s qu’une preuve de leur identitĂ©, leur Ăąge, de leur adresse (telle qu’une piĂšce d’identitĂ©, un permis de conduire, justificatif de domicile type facture EDF) ou une preuve du lieu de scolaritĂ© dans la Loire.

Les membres du jury sont dĂ©signĂ©s par l’Organisateur. La composition du jury peut ĂȘtre demandĂ©e gratuitement jusqu’à l’attribution des dotations par toute personne via le formulaire nous contacter du site dĂ©diĂ© www.desjoyaux.fr/prixhorizon. Les critĂšres d’évaluation utilisĂ©s par le jury sont les suivants : crĂ©ativitĂ©, esthĂ©tisme, originalitĂ©, respect du thĂšme.

Les Participants présélectionnés en sont informés par mail.

Parmi les Participants présélectionnés (entre 30 et 50) trois Lauréats sont désignés :

  1. Un Lauréat du Prix du public
  2. Un Lauréat Prix du jury National
  3. Un Lauréat Prix du jury Loire

(les « Lauréats »).

De plus, lorsqu’il dĂ©signe son LaurĂ©at, le jury choisi parmi les Participants prĂ©sĂ©lectionnĂ©s (un) 1 Coup de cƓur par personne, il y a 7 personnes au jury soit (sept) 7 Coups de cƓur.

Lorsqu’un Participant soumet une ƒuvre, celle-ci est en compĂ©tition pour le Prix du public ainsi que pour les Prix du jury. Ces prix ne sont pas cumulables.

  1. Prix du public et société Desjoyaux :

Les ƒuvres des Participants prĂ©sĂ©lectionnĂ©s sont mises en ligne sur le site www.desjoyaux.fr/prixhorizon. Elles sont soumises au vote du public Ă  partir du 30 aout 2021 Ă  14 heures et jusqu’au 30 septembre 2021 Ă  18h inclus.

Le vote s’effectue par le site dĂ©diĂ©, sur lequel sont mises en ligne les ƒuvres des Participants prĂ©sĂ©lectionnĂ©s, en cliquant sur un bouton prĂ©vu Ă  cet effet sous chaque ƒuvre. Afin de voter, les personnes physiques s’identifient soit :

  • En indiquant leur nom, prĂ©nom et adresse mail dans les champs prĂ©vus Ă  cet effet ;
  • En se connectant via leur compte Facebook.

Pendant la pĂ©riode de vote, une mĂȘme personne physique a la possibilitĂ© de voter plusieurs fois pour diffĂ©rentes ƒuvres, Ă©tant prĂ©cisĂ© qu’un seul vote par jour est pris en compte.

Dans un dĂ©lai de un (1) mois Ă  compter de la fin de la pĂ©riode de vote, le Participant dont l’ƒuvre aura reçu le plus grand nombre de votes sera dĂ©signĂ© LaurĂ©at du prix du public..

En cas d’égalitĂ© du nombre de votes entre deux ou plusieurs ƒuvres Ă  la clĂŽture des votes, un tirage au sort automatique sera effectuĂ© entre ces ƒuvres pour dĂ©signer le LaurĂ©at.

Le nom du Lauréat du Prix du public est annoncé sur le(s) site(s) internet :

  • desjoyaux.fr/prixhorizon
  • desjoyaux.fr ,
  • les rĂ©seaux sociaux : Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram,

et le LaurĂ©at en est informĂ© par un courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception lui indiquant les modalitĂ©s d’entrĂ©e en possession des dotations.

  1. Prix du jury Loire et National :

Un jury de professionnels sĂ©lectionne parmi les Participants prĂ©sĂ©lectionnĂ©s les LaurĂ©ats du Prix du jury National et Loire. Les critĂšres d’évaluation utilisĂ©s par le jury sont les suivants : crĂ©ativitĂ©, esthĂ©tisme, originalitĂ©, respect du ThĂšme.

Le jury dĂ©signe Ă©galement parmi les Participants prĂ©sĂ©lectionnĂ©s, autre que les LaurĂ©ats des Prix du jury et du Prix du Public, ses (sept) 7 coups de cƓur, un (1) par personne (les « Coups de cƓur du jury »).

Le nom du LaurĂ©at des Prix du jury ainsi que les noms des Coups de cƓur du jury sont annoncĂ©s sur le(s) site(s) internet :

  • desjoyaux.fr/prixhorizon
  • desjoyaux.fr,
  • les rĂ©seaux sociaux : Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram,

et le Participant en est informĂ© par un courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception lui indiquant les modalitĂ©s d’entrĂ©e en possession des dotations.

Les Participants choisis comme Coups de cƓur du jury en sont informĂ©s par un courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

La responsabilitĂ© de l’Organisateur ne saurait ĂȘtre encourue si, pour un cas de force majeure ou indĂ©pendant de sa volontĂ©, le prĂ©sent Concours devait ĂȘtre modifiĂ©, prorogĂ©, Ă©courtĂ© ou annulĂ©, notamment si le Concours occasionnait des cas de fraude ou de forte suspicion de fraude et/ou abus quelconques. Dans ces hypothĂšses, l’Organisateur se rĂ©serve la facultĂ© de de modifier, suspendre, interrompre, reporter ou annuler le prĂ©sent Concours sans dĂ©signer de LaurĂ©at et de remettre en jeu les dotations lors d’une prochaine opĂ©ration. En tant que de besoin, le RĂšglement est modifiĂ© en consĂ©quence par un avenant dĂ©posĂ© auprĂšs de l’Huissier chez qui a Ă©tĂ© reçu la version initiale du RĂšglement.

L’Organisateur ne saurait ĂȘtre tenu responsable dans le cas oĂč l’un des LaurĂ©ats ne pourrait ĂȘtre joint par courrier Ă©lectronique, pour une raison indĂ©pendante de sa volontĂ© (notamment en cas de problĂšme technique liĂ© au fournisseur d’accĂšs, Ă  l’opĂ©rateur tĂ©lĂ©phonique ou en cas d’indication d’une mauvaise adresse Ă©lectronique).

L’Organisateur ne saurait davantage ĂȘtre tenu pour responsable au cas oĂč un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir Ă  se connecter au(x) site(s) internet ou Ă  participer au Concours du fait de tout dĂ©faut technique ou de tout problĂšme liĂ© notamment Ă  l’encombrement du rĂ©seau Internet. En particulier, l’Organisateur ne pourrait ĂȘtre tenu pour responsable de tout dommage matĂ©riel ou immatĂ©riel causĂ© Ă  leur Ă©quipement informatique, aux donnĂ©es qui y sont stockĂ©es et aux consĂ©quences pouvant en dĂ©couler sur leur activitĂ© personnelle ou professionnelle.

Seront notamment considĂ©rĂ©s comme des cas de force majeure, sans que la liste soit limitative les cas suivants affectant l’Organisateur et/ou l’un de ses prestataires : les catastrophes naturelles, les inondations, les grĂšves, l’interruption du raccordement du fournisseur de rĂ©seau, les pannes techniques, les pannes d’électricitĂ©, les Ă©ventuelles difficultĂ©s de connexions, liaisons, ruptures de ligne, pertes d'information ou autres pouvant affecter, diffĂ©rer, ralentir ou interdire l'accĂšs au site du Concours. Les Participants ne pourront engager la responsabilitĂ© de l’Organisateur et lui demander une quelconque rĂ©paration du fait des modifications ou annulations ainsi survenues.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es dans le cadre du Concours sont traitĂ©es par l’Organisateur, responsable de traitement, afin de permettre le dĂ©roulement du Concours conformĂ©ment au RĂšglement, et notamment : l’inscription, la participation, l’attribution et la mise en possession des dotations ainsi qu’une Ă©ventuelle prise de contact afin de nĂ©gocier l’exploitation de l’ƒuvre. La collecte des donnĂ©es personnelles des participants est obligatoire pour participer au Concours. Par consĂ©quent, le dĂ©faut de fourniture des informations ainsi que l’exercice du droit au retrait au consentement le cas Ă©chĂ©ant auront pour consĂ©quence de rendre impossible la participation au Concours. Les bases lĂ©gales du traitement sont le consentement donnĂ© lors de l’inscription, ainsi que l’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime de l’Organisateur, notamment afin de prĂ©venir les risques de fraude. Les donnĂ©es personnelles sont destinĂ©es exclusivement Ă  l’Organisateur, ainsi qu’à ses sous-traitants agissant pour son compte et sur ses instructions, uniquement pour les tĂąches nĂ©cessaires Ă  l’accomplissement des finalitĂ©s dĂ©crites ci-dessus. Les donnĂ©es personnelles des Participants sont conservĂ©es pendant la durĂ©e du Concours et jusqu’à l’expiration des dĂ©lais de prescription applicables.

Toute utilisation Ă©ventuelle des donnĂ©es personnelles dans un but promotionnel sera soumise Ă  un accord spĂ©cifique des Participants donnĂ© lors de l’inscription.

Les Participants sont informĂ©s qu’ils disposent des droits d’accĂšs, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation et de retrait du consentement au traitement, ainsi que des droits Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es personnelles et de dĂ©finition de directives relatives au sort de leurs donnĂ©es personnelles aprĂšs leurs dĂ©cĂšs.

Ils disposent Ă©galement d’un droit d’opposition au traitement pour motifs lĂ©gitimes et Ă  tout moment dans le cadre de la prospection commerciale.

Ces droits peuvent ĂȘtre exercĂ©s auprĂšs de l’Organisateur Ă  l’adresse suivante : donneespersonnelles@desjoyaux.fr ou par courrier : PISCINES DESJOYAUX SA, DonnĂ©es personnelles - 42 Avenue BenoĂźt Fourneyron – CS50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, en adressant une demande complĂšte accompagnĂ©e d’un justificatif d’identitĂ©. Les Participants disposent Ă©galement du droit d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs de la CNIL ou de toute autre autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente dans leur État de rĂ©sidence.

Pour obtenir plus d’informations concernant le traitement de leurs donnĂ©es personnelles, les Participants sont invitĂ©s Ă  consulter la Politique de confidentialitĂ© de l’Organisateur, disponible Ă  l’adresse suivante : https://www.desjoyaux.fr/prixhorizon/charte

 

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Eléments composants le Concours. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires du droit français régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Concours sont strictement interdits.

Participation. Le Participant s’engage Ă  ce que sa participation, et en particulier son ƒuvre, ne porte aucunement atteinte aux droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de tiers. A ce titre, il garantit l’Organisateur contre toute action qui serait intentĂ©e contre lui par un tiers sur ce fondement.

Droit Ă  l’image. Chaque Participant autorise Ă  titre gratuit l’Organisateur ainsi que ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es Ă  utiliser dans le cadre du Concours son nom et son image. Sous rĂ©serve de son accord donnĂ© lors de l’inscription, l’Organisateur peut Ă©galement ĂȘtre amenĂ© Ă  utiliser le nom et/ou l’image du Participant s’il est LaurĂ©at ou l’un des Coups de cƓur du jury pendant le Concours ainsi que pendant la durĂ©e de l’exposition de l’ƒuvre, notamment Ă  des fins de promotions de l’ƒuvre et/ou du Concours. Si le Participant ne donne pas cette autorisation ou la retire, il ne peut ĂȘtre LaurĂ©at ou l’un des Coups de cƓur du jury.

Si, pendant le Concours, un Participant s’oppose Ă  l’utilisation de son nom et/ou de son image, il doit le faire savoir en Ă©crivant Ă  l’adresse suivante : donneespersonnelles@desjoyaux.fr.

Droit de reprĂ©sentation publique de l’ƒuvre. Le Participant est informĂ© que son ƒuvre sera reproduite et exposĂ©e au public par l’Organisateur, sur le site internet permettant le vote du public ainsi qu’aux membres du jury. En consĂ©quence, le Participant accorde gratuitement Ă  l’Organisateur le droit de reproduction et de reprĂ©sentation de son ƒuvre, pendant la durĂ©e du Concours.

Le Participant est informĂ© que s’il est l’un des LaurĂ©ats du Concours ou l’un des Coups de cƓur du jury, son ƒuvre pourra ĂȘtre exposĂ©e au public par l’Organisateur. En consĂ©quence, le Participant accorde gratuitement Ă  l’Organisateur le droit de reprĂ©sentation de son ƒuvre, pendant la durĂ©e de l’exposition de l’ƒuvre, qui aura lieu pendant trois (3) mois et qui se finira au plus tard Ă  la fin du mois fĂ©vrier 2022.