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CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

La prĂ©sente charte de confidentialitĂ© dĂ©taille la politique qu’applique PISCINES DESJOYAUX SA en matiĂšre de protection des donnĂ©es personnelles et de la vie privĂ©e dans le cadre de l’exploitation du site internet www.desjoyaux.fr.

1. Qui sommes-nous ?

PISCINES DESJOYAUX SA est une sociĂ©tĂ© anonyme au capital social de 6.940.520 €, immatriculĂ©e au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° 351 914 379, dont le siĂšge social est 42 Avenue BenoĂźt Fourneyron 42480 LA FOUILLOUSE, reprĂ©sentĂ©e par son PrĂ©sident Directeur GĂ©nĂ©ral en exercice, Monsieur Jean Louis DESJOYAUX.

PISCINES DESJOYAUX SA est l’éditeur du site www.desjoyaux.fr et procĂšde, Ă  ce titre, Ă  diffĂ©rents traitements de vos donnĂ©es en qualitĂ© de responsable de traitements.

 

2. Quelles sont les données que nous collectons et quel est leur régime ?

2.1 Le type de données que nous collectons.

Sur notre site, nous sommes susceptibles de collecter des donnĂ©es personnelles vous concernant : 

  • Lorsque vous commandez un catalogue, 
  • lorsque vous demandez un devis ou une Ă©tude personnalisĂ©e, 
  • lorsque vous utilisez le configurateur, 
  • lorsque vous participez Ă  un jeu concours, ou 
  • lorsque vous nous contactez Ă  d'autres fins. 

Nous collectons, selon votre demande, les données nécessaires à votre identification et au bon traitement de votre demande (nom/prénom/adresse/téléphone/adresse mail) et plus globalement tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande.

Certaines donnĂ©es nous sont indispensables pour rĂ©pondre Ă  votre demande. C'est la raison pour laquelle certaines informations sont obligatoires : elles sont identifiĂ©es comme telles lorsque vous nous transmettez vos donnĂ©es. 

Lors de vos visites sur le site, des technologies de traçage sont utilisĂ©es et des donnĂ©es sont collectĂ©es (adresse IP, donnĂ©es de connexions et de navigation, historiques de commandes, cookies, donnĂ©es de localisation). Pour plus d’informations Ă  ce sujet, vous pouvez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.

 

2.2 La base légale de la collecte.

La base lĂ©gale des traitements de donnĂ©es personnelles Ă©voquĂ©s Ă  l’article 2.1 est, selon le cas, votre consentement, le respect de nos obligations lĂ©gales ou sur notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime, notamment de prospection, dans la mesure oĂč il ne porte pas atteinte Ă  vos intĂ©rĂȘts, droits et libertĂ©s fondamentaux.  

 Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos donnĂ©es Ă  tout moment.

 

2.3 La finalitĂ© des traitements mis en Ɠuvre.

Le traitement mis en Ɠuvre en vue de collecter des informations lorsque vous contactez notre service client a pour finalitĂ© le traitement de votre demande, la gestion de notre service aprĂšs-vente et de la garantie, ainsi que la gestion commerciale de notre fichier clients.

Le traitement mis en Ɠuvre en vue de collecter des informations lorsque vous nous contactez a pour finalitĂ© le traitement de votre demande, le marketing direct et la publicitĂ©.

Le traitement mis en Ɠuvre en vue de collecter des informations lors de la demande d'un catalogue, lors de la participation Ă  un jeu concours, lors de la demande d'un devis ou d'une Ă©tude personnalisĂ©e ou lors de l'utilisation du configurateur a pour finalitĂ© la gestion de votre demande, la gestion de notre fichier prospects et clients, le marketing direct et la publicitĂ©.

 

2.4 La durée de conservation de vos données.

Les données collectées dans le cadre de l'exécution d'un contrat (gestion du SAV lors d'un contact avec le service client) sont conservées 5 ans à compter de la derniÚre activité.

Les données collectées lors d'une demande de catalogue, de devis, d'étude personnalisée, lors de l'utilisation du configurateur ou lors de la participation à un jeu concours sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de la collecte.

 

3. Quels sont vos droits et comment les exercer?

La Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés », ainsi que le RÚglement 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RÚglement Européen pour la Protection des Données personnelles » accordent aux personnes physiques différents droits relativement à leurs données personnelles.

Soucieux du respect de la vie privĂ©e de ses potentiels partenaires, nous nous engageons Ă  respecter ces droits, et Ă  les faire respecter Ă  l’ensemble de nos prestataires le cas Ă©chĂ©ant.

 

3.1 Droit d’accùs, d’interrogation, de limitation et de rectification

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos donnĂ©es et nous demander la communication des donnĂ©es vous concernant que nous avons collectĂ© afin d’en vĂ©rifier le contenu.

Par ailleurs, si vous constatez une erreur, vous avez la possibilité de nous demander de procéder à la rectification des informations inexactes ou incomplÚtes vous concernant.

En cas d’inexactitude des donnĂ©es, vous pouvez exercer votre droit Ă  la limitation du traitement pendant le temps de leur vĂ©rification. 

 

3.2 Droit à la suppression des données

Sous certaines conditions, vous pouvez exiger l’effacement de donnĂ©es personnelles vous concernant.

 

3.3 Droit d’opposition

Le droit d’opposition vous permet de vous opposer Ă  ce que nous utilisions vos donnĂ©es Ă  des fins prĂ©cises. Vous devez indiquer les raisons tenant Ă  votre situation particuliĂšre et justifiant votre demande.

 Vous disposez en tout Ă©tat de cause d’un droit d’opposition Ă  la prospection commerciale.


3.4 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à récupérer, dans un format lisible pour une machine, les données que vous nous avez fournies, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.

 

3.5 Droit de porter une réclamation

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs de l’autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente, Ă  savoir la CNIL que vous pouvez contacter via le site www.cnil.fr

Ou à l’adresse suivante :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 –
75334 PARIS CEDEX 07
TĂ©l : 01 53 73 22 22

 

 

3.6 Droit de définir des directives post-mortem

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données aprÚs votre décÚs (conservation, effacement et communication). Vous pouvez nous adresser les directives particuliÚres au(x) traitement(s) des données personnelles vous concernant que nous effectuons. »

 

3.7 ModalitĂ©s d’exercice

3.7.1 A qui s’adresser ?

Pour toute demande relative Ă  la protection de la vie privĂ©e, au rĂ©gime des donnĂ©es personnelles de nos clients ou Ă  l’exercice des droits ci-dessus visĂ©, vous pouvez nous contacter par mail Ă  l’adresse suivante : donneespersonnelles@desjoyaux.fr

Ou par courrier :

PISCINES DESJOYAUX SA
Données personnelles
42 Avenue Benoüt Fourneyron – CS50280
42484 LA FOUILLOUSE CEDEX

 

3.7.2 Comment demander ?

Afin de nous permettre de traiter votre demande de façon complÚte et efficace, nous vous invitons à nous préciser vos noms, prénoms et coordonnées complÚtes.

Par ailleurs, l’exercice de ces droits Ă©tant purement personnel, vous devez joindre Ă  votre demande une copie de votre piĂšce d’identitĂ©.

Enfin, nous vous conseillons de nous indiquer trĂšs prĂ©cisĂ©ment, dans l’objet de votre demande, le droit que vous souhaitez exercer.

 

3.7.3 Délai de réponse

Nous nous engageons Ă  rĂ©pondre Ă  votre demande dans les meilleurs dĂ©lais, et au plus tard dans un dĂ©lai d’un mois Ă  compter de la rĂ©ception de votre demande.

Nous vous tenons strictement informé, dans ce délai, des démarches que nous avons réalisées pour répondre à votre demande.

 

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous sommes le destinataire principal de vos données.

NĂ©anmoins, sachez que certaines de nos activitĂ©s peuvent ĂȘtre sous-traitĂ©es.

Dans ce cas, nous faisons appel à des tiers. Dans le cadre de nos relations contractuelles avec nos sous-traitants, nous attachons une importance particuliÚre à la sécurité de vos données et leur utilisation par nos cocontractants est strictement limitée à la tùche que nous leur confions.

Sachez que PISCINES DESJOYAUX SA ne revend jamais les données collectées à des tiers.

Comme indiquĂ© ci-avant, nous avons parfois recours Ă  des prestataires avec lesquels nous partageons certaines de vos donnĂ©es personnelles, qui assurent les prestations suivantes : 

  • L’hĂ©bergement, l’exploitation et la maintenance du site internet,
  • la gestion du fichier client, 
  • la prospection, le dĂ©veloppement commercial et le marketing ciblĂ©,
  • le suivi de la demande effectuĂ©e par formulaire,

Certaines informations peuvent Ă©galement ĂȘtre transmises Ă  notre rĂ©seau de distribution si l’un de nos partenaires est concernĂ© par votre demande, notamment lors d’une demande de catalogue ou d’une Ă©tude personnalisĂ©e. Dans ce cas, vous en ĂȘtes informĂ©s lors de la collecte des donnĂ©es.

Il s’agit des seuls organismes avec lesquels nous partageons vos donnĂ©es personnelles.

En principe, nous ne transfĂ©rons aucune de vos donnĂ©es en dehors de la zone de l’Union EuropĂ©enne, permettant ainsi de vous garantir une sĂ©curitĂ© effective concernant la protection de vos donnĂ©es.

Cependant, dans le cadre de notre rĂ©seau de distribution et afin de traiter au mieux votre demande, nous pouvons transfĂ©rer vos donnĂ©es Ă  l’un de nos concessionnaires localisĂ©s en dehors de l’Union EuropĂ©enne, en fonction de la localisation que vous aurez indiquĂ©. Dans cette hypothĂšse trĂšs exceptionnelle d’un transfert de donnĂ©es hors UE, nous attachons une importance toute particuliĂšre Ă  exiger un degrĂ© de protection Ă©quivalent Ă  celui dont nous disposons dans l’Union EuropĂ©enne, afin d’assurer la confidentialitĂ©, l’intĂ©gritĂ© et la sĂ©curitĂ© de vos donnĂ©es.

Nous sommes susceptibles de transmettre vos donnĂ©es Ă  des autoritĂ©s publiques lorsque nous avons l’obligation lĂ©gale de le faire.

 

6. Nous accordons une importance toute particuliÚre à la sécurité de vos données

Nous veillons Ă  assurer la sĂ©curitĂ© de vos donnĂ©es personnelles notamment en : 

  • mettant en Ɠuvre les mesures de sĂ©curitĂ© organisationnelles et techniques appropriĂ©es,
  • exigeant la mise en place de mesures de sĂ©curitĂ© adĂ©quates par nos sous-traitants,
  • exigeant, dans la mesure du possible que vos donnĂ©es soient hĂ©bergĂ©es sur le territoire de l’Union EuropĂ©enne.

Toutefois, le risque zĂ©ro n’existe pas, internet n’est pas un environnement complĂštement sĂ©curisĂ© et nous ne pouvons pas vous garantir la sĂ©curitĂ© de la transmission ou du stockage de vos informations. Sachez que conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en vigueur, en cas d’atteinte Ă  vos donnĂ©es nous sommes totalement transparents et tenus de le signaler Ă  la CNIL. De plus, en cas d’atteinte Ă  vos donnĂ©es susceptible d’engendrer un risque Ă©levĂ© pour vos droits et libertĂ©s, vous serez immĂ©diatement informĂ© de l’incident, de ses consĂ©quences Ă©ventuelles et des mesures prises pour en limiter les consĂ©quences.

 

7. Modification et mise à jour de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente charte de confidentialité. Vous en serez alors avisé par mail.