Vous vous êtes enfin décidé à vous lancer dans la construction d’une piscine, pour le plus grand bonheur de toute la famille. Toutefois, vous vous demandez quelles sont les formalités administratives à remplir.
Déclaration préalable de travaux ou permis de construire ? Quelles sont les démarches à entreprendre lorsque l’on fait construire une piscine ?
Les formalités administratives diffèrent selon les caractéristiques de votre bassin.
Piscines susceptibles d’être réalisées sans autorisation préalable (ART. R421-2 code de l’urbanisme)
⇒ Les piscines dont la superficie est inférieure ou égale à 10 m² sont dispensées de toutes formalités. Cependant, la dispense n’est pas applicable dès lors que le projet est situé sur un secteur sauvegardé ou un site classé. Par ailleurs, même en l’absence d’obligation de demande d’autorisation préalable, il demeure nécessaire de respecter les dispositions prévues par le règlement d’urbanisme local (Plan d’Occupation des Sols/Plan Local d’Urbanisme) ou, à défaut, par le Code de l’urbanisme.
⇒ Lorsqu’elles sont réalisées à l’intérieur d’un bâtiment existant et sous certaines conditions (aucune modification de l’aspect extérieur du bâtiment, ni de sa structure, sans création de surface…). Cependant, la dispense n’est pas applicable dès lors que le projet concerne un immeuble inscrit au titre des monuments historiques.
Piscines nécessitant une déclaration préalable de travaux (ART. R421-9 code de l’urbanisme)
La réglementation des piscines en France impose aux propriétaires de piscines enterrées de réaliser une déclaration de travaux auprès de leur mairie. La déclaration doit être effectuée avant le début des travaux et doit comporter un dossier complet comprenant notamment des plans et des photographies de la future piscine.
Sont concernées les piscines dont la superficie de bassin est comprise entre 10 m² et 100 m² et qui ne sont pas couvertes, ou, dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 m.
Pièce jointe : Déclaration préalable (Cerfa 13703*09)
Piscines nécessitant un permis de construire
(ART. R421-1 code de l’urbanisme)
Un permis de construire est nécessaire pour 2 cas distincts :
⇒ Piscine dont la surface de bassin est supérieure à 100 m²
⇒ Piscine dont la superficie est comprise entre 10 m² et 100 m² et recouverte par une couverture fixe ou mobile dont la hauteur est supérieure à 1.80m.
Le permis de construire s’obtient en remplissant le formulaire Cerfa suivant : Nouveau formulaire de demande de permis de construire piscine (Cerfa 13406*10)
Les réglementations en construction
Toutes les piscines à usage collectif doivent respecter la réglementation en vigueur pour la construction, la qualité de l’eau et la sécurité. Mais avant tout, il convient d’identifier la différence entre une piscine collective et une piscine publique.
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Quelles taxes pour une piscine ?
Toute piscine dont la dimension est supérieure à 10 m² doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’une demande de permis de construire (piscine dont la superficie est supérieure à 100 m²) qui impliquera le paiement d’une fiscalité complémentaire. Les différents impôts imputables à la présence d’une piscine sont la taxe d’aménagement, la taxe foncière et la taxe d’habitation.
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Les étapes d’un chantier
Découvrez pas à pas l’évolution du chantier de votre piscine Desjoyaux. Du choix de l’implantation au raccordement électrique, Desjoyaux vous accompagne tout au long de la construction de votre piscine.
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