Si la construction d’une piscine semi-enterrée augmentera la valeur de votre bien immobilier, il est important de savoir qu’une piscine semi-enterrée est soumise à une fiscalité.
La piscine semi-enterrée est soumise à 3 impôts
Contrairement à une piscine hors-sol qui se démonte à la fin de chaque saison de baignade, 3 taxes rentrent en vigueur pour le calcul de l’imposition d’une piscine semi-enterrée ;
-La taxe foncière : tout bâti ou toute construction nécessitant des travaux de maçonnerie et ne pouvant être démonté est soumis à la taxe foncière. Ainsi, une piscine semi -enterrée est assujettie à une régularisation de la taxe foncière.
-La taxe d’habitation : considérée comme dépendance à la maison, une piscine semi-enterrée est donc soumise à l’article 1407 du code général des impôts. Vous devrez alors vous acquittez de la taxe d’habitation.
-La taxe d’aménagement : instituée à compter du 1er mars 2012, elle s’applique aux piscines ayant une surface égale ou supérieure à 10m².
Cette taxe est calculée en fonction de 2 variables :
Une valeur forfaitaire fixée pour l’immédiat à 200 €/m²
Un taux communal (entre 1 et 5 %) + taux départemental (inférieur ou égal à 2,5 %). Pour connaître alors le montant de la taxe d’aménagement, il vous faut calculer la part communale et la part départementale : (surface de la piscine x 200 x taux communal) + (surface de la piscine x 200 x taux départemental).
La taxe d’aménagement est prélevée une seule fois.
Comment réduire l’imposition sur ma piscine semi-enterrée ?
Avant toute chose, il est important de rappeler qu’une piscine ayant moins de 10m² de surface n’est soumise à aucune imposition.
Exonération temporaire d’une partie de la taxe foncière
Si vous voulez profiter d’une exonération temporaire de cette taxe pendant 2 ans, veillez bien à déclarer l’achèvement des travaux dans un délai maximum de 90 jours qui suit la fin de la construction. Pour cela, vous devrez remplir le formulaire 6704 IL.
Baisse progressive de la taxe d’habitation
Notez d’abord qu’à partir de 2023, la taxe d’habitation ne s’appliquera plus sur les résidences principales des foyers.
Afin de bénéficier d’un dégrèvement applicable sur la taxe d’habitation à hauteur de 65%, vous devez remplir certaines conditions où être dans un de ces cas de figures :
-Si vous êtes une personne vivant seul : votre revenu ne doit pas être supérieur ou égal à 27 000€
-Si vous êtes une personne vivant en couple : votre revenu ne doit pas être supérieur ou égal à 45 000€
Que m’arrivera t’il si je ne déclare pas ma piscine semi-enterrée ?
Aujourd’hui, l’état dispose de nouveaux moyens modernes pour traquer les fraudeurs. En effet, la Direction des finances publiques se base sur l’utilisation d’intelligences artificielles (AI) et d’images satellites afin de détecter les piscines non déclarées.
Au cours des derniers mois, le fisc a détecté 20 000 piscines non déclarés et a ainsi récupéré environ 10 millions d’euros. Le risque encouru pour le propriétaire d’une piscine non déclarée est une amende dont le tarif de base est de 1200 € mais pouvant rapidement grimper à 6 000 euros le m² pour une construction d’une surface de plancher (voire jusqu’à 300 000 euros dans les autres cas.
Vous l’aurez compris, l’état veille au grain et à ce jeu-là, les contrevenants s’exposent à de gros risques.