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Faut-il déclarer la construction d’une piscine ?

La construction d’une piscine sur un terrain doit se faire dans le respect de la réglementation Française. L’une des premières questions qu’il convient de se poser est : dois-je déclarer la construction de ma future piscine ?

Selon le type de piscine à construire et la dimension de la piscine, le futur propriétaire  sera face à 3 possibilités :

-> Construction de piscines enterrées non couvertes :

  • Les piscines enterrées dont la surface est inférieure à 10 m² ne nécessitent  pas de  déclaration préalable de travaux ou permis de construire.
  • Les piscines dont la superficie est comprise entre 10 et 100 m² doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux.
  • Les piscines dont la superficie est supérieure à 100 m² doivent faire l’objet d’un permis de construire.

-> Construction de piscines hors sol non couvertes :

  • Les piscines hors sol, si elles sont inférieures à 10 m² sont dispensés de formalités administratives.
  • Les piscines hors sol installées en saison et remisées durant l’hivernage sont également dispensées de formalités administratives.
  • Les piscines hors sol, si elles sont supérieures  à 10 m² et installées toute l’année doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux.

A noter que toute piscine et quel que soit sa dimension, si elle est recouverte d’un abri dont la hauteur est supérieure à 1.80 m nécessite un permis de construire.

Les projets piscine situés en secteur sauvegardé impliquent impérativement de se renseigner préalablement en mairie et ce, même si la dimension de la piscine est inférieure à 10 m².

La future construction doit dans tous les cas répondre aux règles locales d'urbanisme (Carte communale, POS/PLU) mais également aux conventions spécifiques (règlement de lotissement), s'il en existe.

N’hésitez pas à contacter la concession la plus proche de votre domicile afin de définir votre projet piscine et prendre en compte les démarches et délais inhérents à la construction : https://www.desjoyaux.fr/boutiques-desjoyaux