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Faut-il que je déclare ma piscine à mon assurance personnelle ? Si oui, à partir de quand ?

La loi Française n’oblige pas les propriétaires de piscines  à souscrire à une assurance piscine. Pourtant, la piscine est un investissement important qui implique une bonne couverture pour la tranquillité d’esprits des acquéreurs.

Outre la garantie de parfait achèvement des travaux qui peut être déclenchée  par le propriétaire de la piscine dans l’année suivant sa réception, la garantie décennale  s’applique à toutes les constructions immobilières  et donc aux piscines. Toutefois, elle ne couvre pas tous les dommages qui peuvent être subis par votre piscine puisqu’elle s’applique uniquement lorsque le bien est  jugé impropre à l’utilisation.

Si le propriétaire de la piscine ne souscrit pas une extension de son assurance habitation pour y intégrer sa piscine, ce dernier ne sera pas indemnisé en cas de sinistres  sur la piscine.

Les sinistres sur piscines pouvant être de 2 types, l’assurance se décompose  généralement en 2 types de garanties :

  • Une garantie en responsabilité civile qui protège le propriétaire dans le cas où une personne se blesserait ou se noierait dans la piscine malgré le dispositif de sécurité en place.
  • Une garantie dommages qui indemnise le propriétaire en cas de dégâts subis sur la piscine ou ses équipements. 

Une formalité simple et rapide qu’il convient de faire pour être couvert en cas sinistres dans la mesure où la sécurité de votre piscine répond à la réglementation en vigueur.  En effet, l’assurance s’étendra à la piscine uniquement si cette dernière est équipée d’un dispositif de sécurité normalisé :

  • Barrière de protection conforme à la norme NF P 90306
  • Système d’alarme (par immersion ou périmétrique)  confirme à la NF P 90307
  • Couverture de sécurité (souple telle que bâche d’hivernage,  filet ou couverture à barres  ou automatique) conforme à la norme NF P 90308
  • Abri de piscine (bas, mi haut ou résidentiel) conforme à la norme NF P 90309