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J’ai une piscine hors sol que je veux enterrer. Dois-je la déclarer en mairie ?

Une piscine hors sol est une piscine qui est généralement installée sur le sol durant la saison de baignade puis démontée et remisée dans un endroit sec durant l’hiver.

Concernant les formalités administratives, nous pouvons considérer que si la piscine hors sol a une dimension inférieure à 10 m², un usage de moins de 3 mois par an et qu’elle respecte les limites séparatives de propriété (moins de 3 mètres), son installation ne requière pas de déclaration de travaux. Vous pouvez donc installer votre piscine hors sol en toute sérénité.

A contrario, une piscine hors sol dès lors qu’elle est semi enterrée ou complètement enterrée, rentre dans le cadre de la réglementation des piscines enterrées. Autrement dit, une piscine hors sol partiellement enterrée ou complètement enterrée dont la dimension est supérieure à 10 m² nécessite une déclaration préalable de travaux. Retrouvez plus d’informations sur :

https://www.desjoyaux.fr/conseils-piscine/reglementation/13120/formalites-administratives-remplir-lors-la-construction-dune

Il est important de respecter les dispositions prévues par le règlement d’urbanisme local (POS/PLU) ou, à défaut, par le Code de l’urbanisme.

De même, il faut garder à l’esprit que lorsque le projet piscine est situé sur un secteur sauvegardé ou un site classé, la dispense de déclaration préalable n’est pas applicable

Outre la déclaration préalable de travaux, il convient de savoir qu’une piscine hors sol partiellement enterrée ou complètement enterrée doit répondre à la loi sécurité du 1 er janvier 2004 qui impose la mise en place d’un dispositif de sécurité parmi les 4 familles de produits suivants :

  • Couvertures de piscines
  • Abris de piscines
  • Barrière de protection
  • Alarmes de piscine

Ces dispositifs de protection permettent d’empêcher l’accès de la piscine aux enfants afin d’éviter tout risque d’accident.