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Le mag’ Desjoyaux : Guide piscine

Piscine et fiscalité

Toute piscine dont la dimension est supérieure à 10 m² doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux  ou d’une demande de permis de construire (piscine dont la superficie est supérieure à 100 m²) qui impliquera le paiement d’une fiscalité complémentaire. Les différents impôts imputables à la présence d’une piscine sont  la taxe d’aménagement,  la taxe foncière et la taxe d’habitation.

 

 

-> Taxe d’aménagement 

Depuis mars 2012, toute construction ou aménagement soumis au régime des autorisations d'urbanisme implique le paiement de cette taxe redevable en une fois.  Aussi, tous les propriétaires de piscine dont la dimension est supérieure à 10 m² devront s’acquitter de cette taxe.
Le calcul de cette taxe s’établit à partir de la valeur forfaire de référence (l’administration a fixé une valeur de 200 € pour 1 m² pour les piscines) sur laquelle sont appliqués des taux différents selon la commune et le département d’implantation de la piscine.  Les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5 %. 


Imaginons des taux de 4 % (taux de la commune) et de 1.5 % (taux du département) pour une piscine de 32 m², le calcul sera le suivant  (*) :

  • Part communale : 4 % × 32 × 200, soit 256  €.
  • Part départementale : 1,5 % × 32 × 200, soit 96 €.

Soit une taxe d’aménagement s’élevant à  352 €.

(*) Simulation prise sur le site de la Fédération des Professionnels de la Piscine (FPP) en 2017.
Les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%.
Le taux de la part départementale de la taxe ne peut excéder 2,5 %.

 

 


-> Taxe foncière 

Toute construction de piscine ayant nécessité des travaux de maçonnerie est concernée par la taxe foncière. Une piscine enterrée ou semi enterrée étant une construction qui implique des travaux de maçonnerie, est concernée par la taxe foncière.  Pour résumer, les piscines hors sol  pouvant être démontées ou transportées sont les seules à ne pas être concernées par la taxe foncière.

La taxe foncière étant indexée sur la valeur locative cadastrale, il est difficile de donner une estimation du montant imputable à la piscine.  Il est préférable de contacter directement le centre des impôts. Sachez toutefois que vous pouvez bénéficier d’une exonération de cette taxe durant 2 ans dans la mesure où la déclaration d’achèvement des travaux a bien été faite 90 jours après la construction de la piscine.

 


-> Taxe d’habitation

Tout comme la taxe foncière, la taxe d’habitation va nécessairement être impactée par la présence de la piscine puisque cette dernière est considérée comme une amélioration de la valeur locative. L’article 1407 du code général des impôts précise que toutes les dépendances contiguës à l’habitation et dont l’utilisation est réservée aux occupants de la maison sont concernées par la taxe d’habitation. Pour savoir dans quelle mesure vous êtes concerné, n’hésitez pas à vous rapprocher du centre des impôts. Là encore, une déclaration d’achèvement des travaux faite dans les délais impartis (90 jours après la fin des travaux) permet de bénéficier d’une  exonération les 2 premières années.

 

 

 

Posséder une piscine s’accompagne donc d’une fiscalité complémentaire pour les propriétaires ou même les locataires (taxe d’habitation) de la propriété. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue  que la présence d’une piscine valorise le patrimoine immobilier. Lors de la vente d’un bien immobilier, la présence d’une piscine peut permettre une plus-value immobilière pouvant atteindre 20 %.  Alors, un petit surplus de fiscalité en échange d’un grand bonheur qui en plus valorise votre patrimoine : c’est le moment de plonger !