REGLEMENT COMPLET LOTERIE GRATUITE SANS OBLIGATION D’ACHAT
« Jeu concours : vos plus belles photos de votre piscine DESJOYAUX » du 20 août au 30 septembre 2010
ARTICLE 1 : OBJET
FOREZ PISCINES, société anonyme au capital de 170.000 euros, immatriculée au R.C.S. de SAINT ETIENNE (Loire) sous le numéro 301.464.590, dont le siège social est situé ZI du Bas Rollet, 42480 La Fouillouse, organise du 20 août 2010 au 30 septembre 2010 un concours promotionnel gratuit et sans obligation d'achat dénommé: " Jeu concours : vos plus belle photos de piscine ".
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Pour participer au jeu-concours, chaque participant adresse une ou plusieurs photos de piscines de marque Desjoyaux dans la rubrique dédiée du site Internet www.laboutiquedesjoyaux.fr, entre le 20 août et le 30 septembre 2010.
Chaque participant devra obligatoirement remplir les champs : adresse email, nom et prénom ; autorisation de diffusion des photos sur le site Internet Boutique ainsi que sur tout compte de la société FOREZ PISCINES SA sur des sites de référencement et/ou dits de réseau sociaux et, notamment, facebook, blogger, myspace, flickr.
Sont exclus de la participation au jeu le personnel des sociétés ayant collaboré à la création de ce jeu ou ayant un lien juridique avec les sociétés ayant collaboré à la création de ce jeu ou ayant un lien juridique avec la société organisatrice ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et soeurs et les autres résidents du même foyer).
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
L’intégralité des photos réceptionnée fera l’objet d’une analyse par un jury composé de salariés de la société FOREZ PISCINES SA.
1 une seule photo sera désignée gagnante par ledit jury ; le tout, en présence de Maître SIMONET, Huissier de Justice à SAINT ETIENNE. Cette désignation aura lieu au plus tard le 3 novembre 2010.
ARTICLE 4 : DOTATION ET RECEPTION DES LOTS
4.1 Dotation
Les résultats du concours seront affichés sur une page internet dédiée ainsi que sur le compte client de La Boutique Desjoyaux. Y seront publiées les photos du gagnant ainsi que les photos d’autres piscines sélectionnées par le jury.
Un email sera envoyé aux participants dont la (les) photo(s) seront publiées pour les informer de la publication.
4.2 Réception du lot
Le gagnant sera informé personnellement par courriel lui indiquant l’attribution de sa dotation (1 coffre tao d’une valeur de 392,43 euros TTC) dans un délai de 15 jours après la date de désignation.
L’attribution du lot est prévue à partir de la réception dudit courriel d’attribution pendant un délai de 60 jours.
Le lot est à réceptionner dans le point de vente du réseau de distribution DESJOYAUX le plus proche du domicile du gagnant.
Au cas où un lot ne serait pas réceptionné dans ledit délai de 60 jours, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Aucune réclamation ne sera acceptée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot proposé n’était pas disponible aux dates voulues. La dotation offerte ne pourra, en aucun cas, être échangée à la demande du gagnant contre des espèces ou une autre dotation.
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services.
ARTICLE 6 : RECEVABILITE DE LA PARTICIPATION
La participation au jeu est limitée à une participation par personne et par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 7 : REGLEMENT
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute difficulté d’appréciation sera tranchée souverainement par les organisateurs sans possibilité d’appel.
FOREZ PISCINES SA se réserve la possibilité :
- d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement. Dans le même sens, en cas de fraude, FOREZ PISCINES SA se réserve le droit d’exercer des poursuites ;
- d’annuler ou d’écourter le jeu, de modifier une, ou plusieurs ou la totalité des modalités du jeu, ainsi que de remplacer toutes ou certaines parties des prix, par des prix de valeur équivalente si les circonstances l’exigent sans qu’aucune indemnité ne leur puisse être demandée.
La responsabilité de FOREZ PISCINES SA ne saurait être engagée de ce fait.
Le présent règlement est déposé chez Maître SIMONET, Huissier de Justice - 13 Rue d’Arcole 42000 SAINT ETIENNE.
La consultation du règlement est également disponible en écrivant à :
FOREZ PISCINES SA
" Jeu Concours les plus belles photos de votre piscine DESJOYAUX "
Service Juridique
ZI du bas Rollet
42480 LA FOUILLOUSE
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande. Les frais d’affranchissement occasionnés par cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise FOREZ PISCINES SA ainsi que son réseau de distributeurs à utiliser son nom et prénom(s) ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir de droits et rémunération autres que le lot gagné.
Les informations nominatives concernant le gagnant ou les joueurs de ce jeu sont destinées à l'usage de l’enseigne DESJOYAUX, notamment à destination de ses distributeurs et salariés commerciaux ainsi que de son service Marketing.
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à Hotline DESJOYAUX, ZI du Bas Rollet, 42480 LA FOUILLOUSE Cedex.
Aucun frais ne sera demandé.